Appel d'offres

Liste des marchés conclus en 2011

Télécharger la liste des marchés publics du CFA Le Moulin Rabaud

Télécharger la liste des marchés publics de la SCEI Le Moulin Rabaud

 

Référence TA2011/01

AVIS D’APPEL AVIS D’APPEL AVIS D’APPEL AVIS D’APPEL AVIS D’APPEL AVIS D’APPEL AVIS D’APPEL AVIS D’APPEL AVIS D’APPEL AVIS D’APPEL AVIS D’APPEL AVIS D’APPEL AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCEPUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE SERVICES
Pouvoir adjudicateur : Nom, adresse et point de contact : Chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Limousin représentée par son président, Gilbert REBEYROLE 14 rue de Belfort CS71300 – 87060 LIMOGES CEDEX Tél. 05 55 79 45 02 - Fax 05 55 79 30 29
www.crma-limousin.fr
Etablissement public (organisme consulaire)
Comptable assignataire : le trésorier de Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Limousin
Référence du marché : TA2011/01
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’un logiciel permettant la gestion et la télé déclaration de la taxe d’apprentissage.
Date prévisionnelle de réalisation : 30/11/2011
Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : l’Euro
Durée du marché : ponctuel
Justificatifs à fournir par le candidat : l’ensemble des documents énumérés à l’article 9.1 du Règlement de Consultation.
Type de procédure : procédure adaptée article 28 du code des marchés publics
Type de marché : à lot unique
Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011 à 12 heures
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossiers transmis gratuitement sur demande écrite à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Limousin, service général, 14 rue de Belfort CS71300 87060 Limoges Cedex. Tél :05.55.79.45.02. Fax :05.55.79.30.29. E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Ou consultation sur les sites internet suivants : http://www.crma-limousin.fr.
Date limite d’obtention : 24 octobre 2011
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures seront adressées à la
Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Limousin,
14 Rue de Belfort, 87100 LIMOGES.
Personne à contacter : Monsieur Claude BARRIERE ou Madame Eliane MONTEIL
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires administratives peuvent être obtenues : Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Limousin, 14 Rue de Belfort, 87100 LIMOGES. Personne à contacter : Monsieur Claude BARRIERE ou Madame Eliane MONTEIL
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires techniques peuvent être obtenues : Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Limousin, 14 Rue de Belfort, 87100 LIMOGES. Personne à contacter : Monsieur Claude BARRIERE ou Madame Eliane MONTEIL
Critères d’attribution :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du nouveau Code des Marchés Publics et selon les critères suivants :
- Qualité de l’offre au regard des éléments figurant dans le CCAP et dans le CCTP et sur la base du mémoire justificatif : 50%
- Organisation et adéquation aux besoins : 10%
- Souplesse et réactivité (capacité à fournir du personnel supplémentaire en fonction des besoins ponctuels) : 10%
- Valeur financière de l’offre : 30%
Renseignements complémentaires : La remise des offres par voie électronique n’est pas autorisée. Les séances de la commission d’appel d’offres ne sont pas publiques. Il s’agit d’un marché périodique. Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Publications relatives à la même consultation :
Publication du présent avis à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Limousin, 14 rue de Belfort, 87100 Limoges
Cet avis est consultable sur le site internet : www.crma-limousin.fr
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges. Tél : 05.55.33.91.55, fax : 05.55.33.91.60. E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Date d’envoi à la publication : 7 octobre 2011

Pouvoir adjudicateur : Nom, adresse et point de contact : Chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Limousin représentée par son président, Gilbert REBEYROLE 14 rue de Belfort CS71300 – 87060 LIMOGES CEDEX Tél. 05 55 79 45 02 - Fax 05 55 79 30 29

www.crma-limousin.fr

Etablissement public (organisme consulaire)

 

Comptable assignataire : le trésorier de Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Limousin

 

Référence du marché : TA2011/01

 

Objet du marché : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’un logiciel permettant la gestion et la télé déclaration de la taxe d’apprentissage.

 

Date prévisionnelle de réalisation : 30/11/2011

 

Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : Français

 

Unité monétaire utilisée : l’Euro

 

Durée du marché : ponctuel

 

Justificatifs à fournir par le candidat : l’ensemble des documents énumérés à l’article 9.1 du Règlement de Consultation.

 

Type de procédure : procédure adaptée article 28 du code des marchés publics

 

Type de marché : à lot unique

 

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011 à 12 heures

 

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossiers transmis gratuitement sur demande écrite à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Limousin, service général, 14 rue de Belfort CS71300 87060 Limoges Cedex. Tél :05.55.79.45.02. Fax :05.55.79.30.29. E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Ou consultation sur les sites internet suivants : http://www.crma-limousin.fr.

 

Date limite d’obtention : 24 octobre 2011

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures seront adressées à la

Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Limousin,

14 Rue de Belfort, 87100 LIMOGES.

Personne à contacter : Monsieur Claude BARRIERE ou Madame Eliane MONTEIL

 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires administratives peuvent être obtenues : Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Limousin, 14 Rue de Belfort, 87100 LIMOGES. Personne à contacter : Monsieur Claude BARRIERE ou Madame Eliane MONTEIL

 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires techniques peuvent être obtenues : Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Limousin, 14 Rue de Belfort, 87100 LIMOGES. Personne à contacter : Monsieur Claude BARRIERE ou Madame Eliane MONTEIL

 

Critères d’attribution :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du nouveau Code des Marchés Publics et selon les critères suivants :

- Qualité de l’offre au regard des éléments figurant dans le CCAP et dans le CCTP et sur la base du mémoire justificatif : 50%

- Organisation et adéquation aux besoins : 10%

- Souplesse et réactivité (capacité à fournir du personnel supplémentaire en fonction des besoins ponctuels) : 10%

 

- Valeur financière de l’offre : 30%

 

Renseignements complémentaires : La remise des offres par voie électronique n’est pas autorisée. Les séances de la commission d’appel d’offres ne sont pas publiques. Il s’agit d’un marché périodique. Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

 

Publications relatives à la même consultation :

Publication du présent avis à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Limousin, 14 rue de Belfort, 87100 Limoges

Cet avis est consultable sur le site internet : www.crma-limousin.fr

 

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges. Tél : 05.55.33.91.55, fax : 05.55.33.91.60. E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Date d’envoi à la publication : 7 octobre 2011


Documents disponibles :
 

Référence AO-CMA87 / 2209

MAITRE D'OUVRAGE : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Vienne

 

LIEU : 12, Avenue Garibaldi  87038  LIMOGES CEDEX

 

OBJET : Mise aux normes Ascenseur Schindler n° 692351, charge 630 kg, 2 étages,

électrique, installé en 1997.

 

Effectifs du personnel : 29

 

Lieu recevant du public

 

Chantier visible tous les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 Heures

 

Remise des offres à :

 

Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Vienne

12, Avenue Garibaldi

87038  LIMOGES CEDEX

avant le 30 NOVEMBRE 2011 – 12 Heures sous double enveloppe, la première contenant :

- Références, qualification, assurances

- La deuxième l'offre de prix détaillé.

 

Le présent appel d'offres est publié sur les sites :

www.crma-limousin.fr et www.cm-limoges.fr

 

Référence : AO-SCEI-0111

Personne responsable du marché :
M. le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Vienne, Président du SCEI « Le Moulin Rabaud », 12 avenue Garibaldi, 87038 Limoges cedex,
Tél : 05-55-45-27-00, télécopieur : 05-55-45-27-26, courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Objet du marché : raccordement d’une fibre optique et fourniture d’un accès internet
Lieu d’exécution : C.F.A. « Le Moulin Rabaud », rue de St Gence, B.P. 1076, 87051 Limoges cedex
Délai d’exécution : jusqu’au 31 décembre 2011
Caractéristiques principales : fourniture, pose et raccordement d’une fibre optique et fourniture d’accès internet
Modalités essentielles : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée : l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : pièces exigibles aux articles  45 et 46 du code des marchés publics
Critères d’attribution : - prix des prestations : 70%
- valeur technique  de l’offre appréciée notamment  en fonction des
caractéristiques de la prestation : 30%
Type de procédure : procédure adaptée
Publications relatives à la même consultation
Publication du présent avis à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Vienne, 12 avenue Garibaldi, 87038 Limoges cedex
Cet avis est consultable sur le site : http://www.cm-limoges.fr
et sur le site http://www.crma-limousin.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2011
Date limite de réception des offres : 04 juillet 2011 à 16 h
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements complémentaires : les candidatures et offres seront remises sous 2 plis cachetés au Syndicat de Copropriété de l’Ensemble Immobilier « Le Moulin Rabaud », rue de Saint Gence, B.P. 1076, 87051 Limoges cedex
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs peuvent être obtenus :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Vienne
Correspondant : M. Thierry Rocher, 12 avenue Garibaldi, 87038 Limoges cedex,
Tél : 05-55-45-27-00, télécopieur : 05-55-45-27-26, courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniques peuvent être obtenus :
C.F.A. « Le Moulin Rabaud »
Correspondant : M. Bernard Henrion, rue de St Gence, B.P. 1076, 87051 Limoges cedex,
tél : 05-55-79-36-46, télécopieur : 05-55-77-25-63, courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cahier des charges
Le site du S.C.E.I « Le Moulin Rabaud » abrite deux établissements de formation professionnelle indépendants :
- Le C.F.A. de la chambre de Métiers et de l’Artisanat
- Le C.F.A. Bâtiment – Limoges
Cette opération doit permettre à chaque établissement de disposer d’un raccordement à la fibre optique et d’un accès internet.
Le raccordement doit  être mutualisé pour les deux établissements. La fourniture de l’accès internet sera propre à chaque établissement qui aura la libre gestion de l’évolution de cet accès.
La prestation doit comprendre :
- Fourniture, pose et raccordement d’une fibre optique commune pour les 2 établissements.
Il est nécessaire de prévoir ensuite sur le site le câblage et le matériel permettant d’alimenter les deux structures.
Il conviendra de détailler les différents frais engendrés par l’opération
- Fourniture d’un accès internet à chaque établissement.
Il devra être envisagé deux cas :
Fourniture d’un accès d’un débit de 4Mbps à chaque établissement
Fourniture d’un accès d’un débit de 6Mbps à chaque établissement
Il conviendra de chiffrer les 2 cas.
La prestation devra s’accompagner d’un niveau de service prévoyant une disponibilité du service à 99,90% et un temps de  rétablissement 24/24 et 7/7 de 4 heures.
La commission d’appel d’offre sera particulièrement attentive à l’élément économique concernant l’abonnement mensuel à l’accès.
Personne responsable du marché : M. le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Vienne, Président du SCEI « Le Moulin Rabaud », 12 avenue Garibaldi, 87038 Limoges cedex,
Tél : 05-55-45-27-00, télécopieur : 05-55-45-27-26, courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Objet du marché : raccordement d’une fibre optique et fourniture d’un accès internet
Lieu d’exécution : C.F.A. « Le Moulin Rabaud », rue de St Gence, B.P. 1076, 87051 Limoges cedex
Délai d’exécution : jusqu’au 31 décembre 2011
Caractéristiques principales : fourniture, pose et raccordement d’une fibre optique et fourniture d’accès internet
Modalités essentielles : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée : l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : pièces exigibles aux articles  45 et 46 du code des marchés publics
Critères d’attribution :
- prix des prestations : 70%
- valeur technique  de l’offre appréciée notamment  en fonction des
caractéristiques de la prestation : 30%
Type de procédure : procédure adaptée
Publications relatives à la même consultation
Publication du présent avis à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Vienne, 12 avenue Garibaldi, 87038 Limoges cedex
Cet avis est consultable sur le site : http://www.cm-limoges.fr
et sur le site http://www.crma-limousin.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2011
Date limite de réception des offres : 04 juillet 2011 à 16 h
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements complémentaires : les candidatures et offres seront remises sous 2 plis cachetés au Syndicat de Copropriété de l’Ensemble Immobilier « Le Moulin Rabaud », rue de Saint Gence, B.P. 1076, 87051 Limoges cedex
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs peuvent être obtenus :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Vienne
Correspondant : M. Thierry Rocher, 12 avenue Garibaldi, 87038 Limoges cedex,
Tél : 05-55-45-27-00, télécopieur : 05-55-45-27-26, courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniques peuvent être obtenus :
C.F.A. « Le Moulin Rabaud »
Correspondant : M. Bernard Henrion, rue de St Gence, B.P. 1076, 87051 Limoges cedex,
tél : 05-55-79-36-46, télécopieur : 05-55-77-25-63, courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cahier des charges
Le site du S.C.E.I « Le Moulin Rabaud » abrite deux établissements de formation professionnelle indépendants :
- Le C.F.A. de la chambre de Métiers et de l’Artisanat
- Le C.F.A. Bâtiment – Limoges
Cette opération doit permettre à chaque établissement de disposer d’un raccordement à la fibre optique et d’un accès internet.
Le raccordement doit  être mutualisé pour les deux établissements. La fourniture de l’accès internet sera propre à chaque établissement qui aura la libre gestion de l’évolution de cet accès.
La prestation doit comprendre :
- Fourniture, pose et raccordement d’une fibre optique commune pour les 2 établissements.
Il est nécessaire de prévoir ensuite sur le site le câblage et le matériel permettant d’alimenter les deux structures.
Il conviendra de détailler les différents frais engendrés par l’opération
- Fourniture d’un accès internet à chaque établissement.
Il devra être envisagé deux cas :
Fourniture d’un accès d’un débit de 4Mbps à chaque établissement
Fourniture d’un accès d’un débit de 6Mbps à chaque établissement
Il conviendra de chiffrer les 2 cas.
La prestation devra s’accompagner d’un niveau de service prévoyant une disponibilité du service à 99,90% et un temps de  rétablissement 24/24 et 7/7 de 4 heures.
La commission d’appel d’offre sera particulièrement attentive à l’élément économique concernant l’abonnement mensuel à l’accès.