Certimétiers

La délivrance de certificats électroniques aux artisans sous l'offre "Certimétiers artisanat" actuelle est arrêtée au 15 décembre 2017.

IL N'EST PLUS POSSIBLE DE COMMANDER DE CERTIFICAT ELECTRONIQUE A COMPTER DE CETTE DATE (et ce jusqu'au 31 janvier 2018).

En cas d'urgence, vous pouvez vous orienter vers les autres prestataires de services de certification électronique du marché proposant ce type d'offre.

Voir liens ci-dessous :

https://www.certigna.fr

https://www.certeurope.fr

https://www.certinomis.fr

https://ww.docusign.fr

 

Pour les certificats actifs et distribués jusqu'au 15 décembre 2017, l'assistance et le suivi se feront dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.

Appel à candidature

 st paul

La Mairie de Saint Paul souhaite rénover un bâtiment en centre bourg

pour installer un artisan boucher charcutier traiteur.

Un appel à candidature est lancé  pour trouver le porteur de projet

qui correspondra aux attentes des habitants de Saint Paul.

 

Date limite de dépôt des candidatures le 31/01/2018

Appel à candidature cliquez ici

Dossier de candidature cliquez ici

 

Examen Taxi et Vtc

 

Vous inscrire à l'examen Taxi et Vtc

 

Vous inscrire à l'examen Taxi et Vtc    

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Vos interlocuteurs à la Chambre de Métiers :
Stéphane ANGIBAUD
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Vanessa DUPUY
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Carte d'Identification professionnelle du BTP

Afin de lutter plus activement contre le travail illégal,

la loi généralise et rend obligatoire le principe de la carte d'identification professionnelle

pour tous les salariés intervenant sur un chantier.

 

 Plus d'informations sur le site https://www.cartebtp.fr/

 

La CAPEB propose un accompagnement tarifé pour les adhérents et les non-adhérents

 

 

 

 

 

 

 

 

Confidentialité dans les relations de sous-traitance

 

Innovation : La confidentialité dans les relations de sous-traitance

 

L’innovation est au cœur de nos entreprises artisanales.

La création et la réalisation d’un nouveau produit, nécessite souvent sous traitance ou co-traitance,

recours à un prestataire pour des essais techniques ou fabrication de prototype ce qui implique,

pour les entreprises souhaitant apprécier la faisabilité de leur invention avant le dépôt de brevet, une divulgation préalable de leur invention.

Or, l’une des conditions majeures de brevetabilité d’une invention dans le monde,

et notamment en France devant l’INPI et devant l’Office Européen des Brevets (OEB), est la nouveauté.  

Ainsi la nouveauté, selon l’Article L611-11 du Code de la Propriété Industrielle pour la France ou selon l’Article 54 de la Convention sur le Brevet Européen pour l’OEB,

est détruite par toute divulgation, que ce soit par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen.

Une divulgation n’est toutefois pas prise en compte si la personne, physique ou morale,

à laquelle l’invention objet de la demande de brevet est divulguée, est tenue au secret, par exemple par un accord de confidentialité.

Il est donc primordial de conditionner toute divulgation de l’invention avant le dépôt de la demande de brevet à une obligation de secret mise en œuvre par un accord de confidentialité.


Fiches financement de l'innovation :

cliquez

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Plus d’information : Jean Exner – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Informations supplémentaires