Assurance prospection

coface

Quels bénéficiaires ?
Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) ayant
au minimum un bilan fiscal, dont le chiffre d’affaires global est inférieur à 50 Me et le
chiffre d’affaires à l’exportation est égal ou inférieur à 200 000e ou représente moins
de 10% du chiffre d’affaires global.
Quelles dépenses ?

Dépenses de prospection non récurrentes, sans agrément préalable :
• déplacements, frais de voyage, frais de séjours (forfait 300e par jour et par personne)
et salaires des salariés ou des représentants légaux (forfait 320e par jour et par
personne),
• frais de publicité et de démonstration y compris envoi d’échantillons,
• frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion dans la limite
de 10 000e (études de marchés confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat,
traduction),
• site internet (création ou adaptation en langue étrangère),
• participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface (liste consultable

Dépenses de prospection non récurrentes, sans agrément préalable :
• déplacements, frais de voyage, frais de séjours (forfait 300e par jour et par personne)
et salaires des salariés ou des représentants légaux (forfait 320e par jour et par
personne),
• frais de publicité et de démonstration y compris envoi d’échantillons,
• frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion dans la limite
de 10 000e (études de marchés confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat,
traduction),
• site internet (création ou adaptation en langue étrangère),
• participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface (liste consultable

sur le site www.coface.fr/assurance-prospection),
• adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés,
• frais fixes d’agents à l’étranger,
• frais liés à la venue en France d’agents ou de clients étrangers.

 

A3P Assurance prospection premiers pas

 

 

À quelles conditions ?

coface1

Budget maximum garanti : 30 000e
Quotité garantie : 65%
Taux d’amortissement : 10%

 

 

 

Durée de la garantie : 3 ans comptés de la date du début de l’exercice fiscal de
l’année dans laquelle est effectuée la démarche de prospection et la demande de
garantie correspondante (année n),

avec 2 périodes successives :
versement de l’indemnité : l’entreprise en détermine le moment en adressant à
Coface le relevé de dépenses afin de procéder à la liquidation de la garantie, quand
elle le souhaite, dans les 12 mois de la prise d’effet du contrat de garantie.
L’indemnité est versée dans les 15 jours.
remboursement de l’indemnité : à l’issue du 3e exercice fiscal (année n+2), calculé
sur l’augmentation des chiffres d’affaires export annuels par rapport à celui de
l’année n-1 ou à la moyenne des 2 ou 3 années n-1, n-2 et n-3.
Une entreprise peut demander trois A3P successives sur des années différentes.

Au-delà l’entreprise peut bénéficier de l’assurance prospection « classique ».
Le montant des reversements ne peut excéder le montant des indemnités perçues
par l’entreprise. Les indemnités non amorties à l’issue de la période d’amortissement
restent acquises à l’entreprise.

 

À quel coût ?
Prime de 4% des dépenses prises en compte déduite de l’indemnité (sauf minimum
de prime à la signature : 200e).
Comment s’assurer ?
L’entreprise dépose une demande de garantie en ligne et obtient une réponse
sous 48 h.

 

Pour plus d’informations
Contactez votre responsable de développement des garanties publiques en région
ou la direction des garanties publiques - 92065 Paris La Défense cedex
Consultez notre site www.coface.fr/assurance-prospection
ou écrivez-nous à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur - S.A. au capital de 137 026 413,06 euros - R.C.S. Nanterre 552069791

 

Informations supplémentaires