Risques professionnels : nouvelles aides

 

 Risques professionnels : six nouvelles aides
destinées aux petites entreprises

 

L'Assurance maladie – Risques professionnels annonce le lancement de six nouvelles aides financières destinées aux entreprises de moins de 50 salariés afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Parmi ces aides figure :

Stop Amiante destinée à prévenir l'exposition à l'inhalation des fibres d'amiante, notamment en phase de décontamination. Plafonnée à 25.000 euros,

cette aide finance à 40% l'achat d'aspirateurs, d'unités de décontamination ou de systèmes de validation.Les cinq autres aides sont les suivantes :

  • Garage plus sûr pour agir contre les risques chimiques et les troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les garages
  • Transport plus sûr pour réduire les risques d'accidents du travail sur les camions à l'arrêt dans les petites entreprises du transport routier de marchandises et du BTP
  • Bâtir plus  pour lutter contre  les risques de chutes et de TMS, et améliorer l'hygiène et la santé sur  les chantiers
  • Filmeuse plus pour réduire les risques associés au filmage manuel des palettes dans les secteurs industriels et logistiques
  • Stop essuyage pour lutter contre les risques de TMS et de coupures liés à l'essuyage des verres dans la restauration.

Ces nouvelles aides s'ajoutent à six autres existantes comme Aquabonus pour prévenir le risque cancérigène dans les pressings ou Airbonus pour prévenir les émissions des moteurs diesel dans les garages.

"En 2015, près de 3.000 entreprises de moins de 50 salariés ont bénéficié d'aides financières, d'un montant moyen de 5.500 euros pour investir en prévention", indique l'Assurance maladie.

Récapitulatif des aides

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Contrat de génération

 

Un décret du 3 mars 2015 (ci-joint) vient modifier les dispositions réglementaires relatives au contrat de génération à compter du 6 mars 2015, pour élargir encore l’accès à ce dispositif.

 

Contrat de Génération - Aide CDI Apprentissage cliquez pour voir

Décret du 3 mars cliquez pour voir

Indemnité départ à la retraite

Suppression de l'indemnité de départ à la retraite - 14/01/2015

 

L'article 92 de la loi de finances pour 2015 supprime au 1er janvier l'indemnité de départ à la retraite pour les commerçants et les artisans. Les modalités d'application de l'indemnité restent valables pour les demandes déposées avant le 31 décembre 2014.

Un nouveau dispositif d'accompagnement au départ à la retraite (ADR) des artisans, industriels et commerçants est mis en place à compter du 1er janvier 2015, en remplacement de l'indemnité de départ à la retraite (IDD) des artisans et commerçants, qui a été supprimée au 1er janvier 2015.

Lors de la cessation d'activité d'un travailleur indépendant en difficulté financière, l'ADR peut lui être versée sous conditions.

Pour plus d'informations :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31263.xhtml

Informations supplémentaires