REGAL Nouvelle-Aquitaine
Certimétiers
Obtenir une signature électronique
Obtenez votre certificat électronique « Certigna » à un coût préférentiel.
Pour bénéficier des tarifs négociés, rendez-vous sur https://www.certigna.fr/en précisant lors de votre commande le code partenaire « CMA ».
Pour faciliter votre démarche sur ce nouveau site, consultez la documentation nécessaire à l’obtention d’un certificat électronique :
- la procédure de création d’un compte « espace client » https:/wp-content/uploads/2018/04/Création-de-lespace-client.pdf
– la procédure de commande d’un certificat électronique https://wp-content/uploads/2018/04/Commander-son-certificat-RGS-2-étoiles.pdf
Les certificats électroniques délivrés précédemment par la société Certeurope restent valables jusqu’à leur fin de validité (pour les derniers décembre 2019).
Votre contact à la CMA de la Haute-Vienne :
Lydie MATHOUT
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Accessibilité
ACCESSIBILITE DES ERP
Faciliter l'accès à votre établissement, évaluer les points de non conformité au regard la législation ainsi que les coûts pour votre entreprise, retrouvez sur cette page tous les outils nécessaires pour réaliser vos démarches et être en conformité avec la législation.
Depuis 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent se mettre en conformité avec les règles d'accessibilité répondant aux différents handicaps : Plaquette CNISAM
Si votre établissement est accessible, continuez à adresser au préfet vos attestations d’accessibilité : attestation exemptant ADAP
Si votre établissement n'est pas accessible, l'Agenda d'accessibilité programmée est obligatoire. Le projet Ad'ap devait être déposé au plus tard le 27 septembre 2015 (cependant vous pouvez encore déposer vos AD'AP) . Il doit être validé par la mairie et le préfet.
Le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016, « relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP)» est paru au Journal Officiel du 13 mai. cliquez ici
2 solutions sont possibles :
Démarchage abusif accessibilité ERP
Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent se mettre en conformité avec les règles d'accessibilité répondant aux différents handicaps.
Certaines démarches abusives sont pratiquées actuellement en Haute-Vienne.
Différentes sociétés contactent les artisans-commerçants par téléphone afin de les obliger à procéder à un diagnostic d’accessibilité pour les personnes handicapées et réclament des sommes d'argent permettant de régulariser leur situation.
Ces prestataires proposent aux établissements concernés de payer une adhésion à un Ad'Ap, ce à quoi ils ne doivent absolument pas donner suite.
Le discours peut être agressif de la part des prestataires en question.
ATTENTION : soyez vigilant, ne vous engagez pas immédiatement et surtout pas par téléphone. Demandez à ce que l'on vous envoie des documents par mail ou par courrier.
Pour connaitre l’ensemble de la démarche liée aux règles d’accessibilité cliquez sur ce lien
Réunions Primo-Accueil "de l'idée au projet..."
Cette réunion est destinée à tout porteur d’un projet artisanal même au seul stade de l’idée. Il s’agit d’une demi-journée qui se déroule dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat le mercredi matin de 10h à 12h, suivie d'un temps d’échange. Nos prochaines réunions auront lieu aux dates suivantes :
Calendrier 2018 :
- Mercredi 2 Mai 2018 de 10h à midi,
- Mercredi 6 Juin 2018 de 10h à midi,
- Mercredi 4 Juillet 2018 de 10h à midi,
- Mercredi 1er Août 2018 de 10h à midi,
- Mercredi 5 Septembre 2018 de 10h à midi,
- Mercredi 3 Octobre 2018 de 10h à midi,
- Mercredi 7 Novembre 2018 de 10h à midi,
- Mercredi 5 Décembre 2018 de 10h à midi.
Nous avons supprimé les réunions sur l’Autoentrepreneur suite à l’obligation de réaliser le SPI.
Au programme :
Les possibilités d’accompagnement par Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
Les qualités et conditions requises pour le futur chef d’entreprise,
Le parcours du créateur ou repreneur d’entreprise,
Questions diverses.
Pour vous inscrire, contactez nous au 05-55-45-27-00.